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Payer la CVEC en Ecole de mode

CVEC : Contribution de Vie Etudiante et de Campus

> La CVEC c’est quoi ?

La CVEC c’est la Contribution de Vie Étudiante et de Campus instituée par la loi « Orientation et Réussite des étudiants » en 2018.

> Pourquoi je dois payer la CVEC en école de mode

La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention. (article L. 841-5 du code de l’éducation)

Grâce à elle, les services impliqués dans la vie de campus vont pouvoir développer des actions supplémentaires :

• Rénover la politique de prévention et améliorer l’accès aux soins des étudiants.
• Favoriser l’accompagnement social des étudiants.
• Développer la pratique sportive des étudiants.
• Faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur.
• Améliorer l’accueil des étudiants.

Les étudiants vont bénéficier des actions financées par le produit de la CVEC soit directement par l’établissement dans lequel ils sont inscrits soit par les actions mises en oeuvre par le réseau des oeuvres universitaires.

> Qui bénéficiera de cette contribution ?

Tous les étudiants. Pour cela, certains établissements bénéficieront d’un reversement de la CVEC.

Le produit de cette contribution sera réparti par le réseau des oeuvres universitaires après accord du ministère chargé de l’enseignement supérieur entre quatre catégories d’établissements d’enseignement supérieur :

• les établissements publics d’enseignement supérieur
• les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d’industrie
• les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur (exemples : Écoles supérieures d’art ou des beaux-arts… )
• les établissements d’enseignement supérieur privés (exemple : EIDM)

> Comment je fais pour payer ma CVEC ?

  1. Je me connecte sur le site
  2. Je règle ma contribution
  3. J’enregistre mon attestation et je la fournis à mon Ecole.

Par ailleurs, quatre types d’étudiants sont exonérés du paiement de cette contribution :

• les étudiants boursiers 1 ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques.
• les étudiants réfugiés.
• les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Même s’ils sont donc dispensés de tout paiement, ces étudiants doivent obtenir une attestation d’exonération sur le site de paiement en ligne de la CVEC.

Par ailleurs, un étudiant qui devient éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu’il a précédemment payée s’il en fait la demande au CROUS avant le 31 mai de l’année en cours. Il en est de même pour l’étudiant qui aurait payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui ne l’aurait pas obtenu.