Règlement Intérieur - EIDM

I - Préambule

Ce règlement Intérieur s'applique à tous les membres de la communauté scolaire, élèves, parents, personnels et intervenants.

II - Dispositions Générales

Article 1 : Objectifs

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux étudiants et les droits de ceux-ci en cas de sanction et les modalités selon lesquelles est assurée leur représentation.

Article 2 : Personnes concernées

Les étudiants, les intervenants, les stagiaires, le personnel et les conférenciers et plus généralement tous les tiers ayant un rôle actif auprès de l’EIDM doivent respecter les règles fixées par le présent règlement intérieur, celui-ci ayant force obligatoire pour chacun d’entre eux.

Champ d’application
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

• à l’ensemble des usagers de l’EIDM et notamment aux étudiants;
• à l’ensemble des intervenants;
• aux membres du personnel permanent;
• aux stagiaires;
• et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’EIDM (ex : personnels d’organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, étudiants délégués d’autres établissements, invités…).

Par la signature et ou lecture de ce règlement Intérieur ou de son résumé, l’étudiant reconnaît pouvoir subir les sanctions disciplinaires découlant du non-respect des engagements pris vis-à-vis de l’EIDM au travers du présent document. Les mêmes dispositions s’appliquent aux intervenants et au personnel par l’acceptation de leur contrat de travail ou de prestations.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’EIDM, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’EIDM, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’EIDM.

Article 4 : Pièces du dossier administratif

Un exemplaire de ce document est remis à chaque étudiant après la validation de son dossier, par la commission d’admission de l’EIDM. Ce document est envoyé avec la fiche d’inscription ainsi que l’autorisation de diffusion et la décharge de responsabilité. L’ensemble de ces documents signés sera inséré dans le dossier de l’intéressé, témoignant de son engagement envers l’EIDM et de son respect des règles établies. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’EIDM.

III - Administration & Frais de scolarité

Article 5a : Renseignements administratifs

Les renseignements d’état civil et d’ordre administratif figurent au dossier de chaque étudiant au moment de son inscription. Les modifications, en particulier les changements d’adresses postales ou bien encore mail, intervenant pendant et après la formation, sont à signaler au secrétariat.

Article 5b : Horaires administratifs

Les étudiants doivent respecter les horaires du secrétariat suivants :
Lundi –Mercredi –Vendredi de 9h00 à 12h00
Mardi – Jeudi de 13h30 à 17h00
Aucune demande adressée au secrétariat en dehors de ces heures ne sera traitée.

Article 5c : Communication de et avec l’EIDM

La communication de l’école est faite essentiellement par voie électronique. Les étudiants et intervenants doivent donc vérifier que leur adresse de courrier électronique est opérationnelle et qu’elle supporte la réception de pièces attachées.

Article 6 : Scolarité

Les modalités financières étant précisées au sein de la fiche d’inscription remise et signée par l’étudiant ou l’organisme de financement. Les frais de scolarité sont dus intégralement 2 mois avant le 1er jour de formation, sauf si un échéancier de paiement a été mis en place (Sur accord exceptionnel de la direction et après étude individuelle de la situation de l’étudiant).

Les frais de scolarités sont dus intégralement pour toute année scolaire commencée et ce sans exception. Tout versement financier effectué à l’ordre de l’EIDM restera définitivement acquis à ce dernier, même en cas d’exclusion de l’élève. Les conditions tarifaires s’appliquant pour chaque année académique sont publiées chaque année avant la rentrée par voie d’affichage dans les locaux et sur le site Internet.

L’absence de régularisation des frais de Sécurité Sociale pour les étudiants concernés est un motif d’exclusion immédiat sans autre forme de procédure.

Le défaut de règlement des frais de scolarité peut entrainer après avertissement par courrier une exclusion temporaire ou définitive sans préjuger des frais de poursuite judiciaire en vue du recouvrement des dites sommes dues à l’EIDM.

IV - Planning de formation

Un planning d’organisation des semaines (cours théoriques, travaux pratiques, stages en entreprise) sur l’année sera communiqué à l’étudiant lors de sa rentrée. L’élève n’aura cependant pas connaissance des intitulés des modules hebdomadaires et ce pour les raisons suivantes :
– La pédagogie active de l’EIDM s’articule autour de valeurs d’adaptabilité et de réactivité dans la gestion du processus d’apprentissage. La maitrise de ces valeurs conférera à l’étudiant un fort professionnalisme dans le cadre de sa future activité professionnelle.
– D’un point de vue purement pédagogique, l’EIDM s’engage à ce que les participants suivent l’intégralité des modules de leur formation sans distinction de préférence ou d’intérêt.

V - Utilisation des locaux

Article 7 : Horaires d’ouverture de l’établissement

L’établissement est ouvert au public du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.

Article 8 : Pause déjeuner

L’horaire des pauses déjeuner ou bien leurs durées peuvent évoluer durant la formation, selon le cours enseigné, le professeur ou bien encore des évènements divers précisés en amont par l’EIDM.

Article 9 : Utilisation des moyens de communication

Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens et concours.

Article 10 : Effets et objets personnels

L’EIDM ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. Tout étudiant surpris en flagrant délit de vol sera immédiatement entendu par un Conseil de discipline de l’EIDM. Les sanctions encourues sont notamment l’exclusion. Les poursuites pénales encourues sont indépendantes des sanctions disciplinaires sus évoquées.

Article 11 : Dégradations et Vol

En cas de dégradations des locaux, du matériel de l’école ou bien encore d’un vol, le stagiaire responsable, ou sa famille, est tenu d’acquitter intégralement le montant des réparations et pourra être convoqué en Conseil de discipline.

VI - Hygiène et sécurité

Article 12 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 13 : Les élèves doivent respecter en sus les règles suivantes :

– Ne pas fumer, manger ou boire dans les locaux de l’école;
– Ne pas utiliser de cigarettes électroniques;
– Ne pas tenter d’effectuer de réparations sur le matériel appartenant à l’école;
– Ne pas utiliser le matériel de l’école pour la production de projets personnels non liés à aux activités pédagogiques;
– Ne pas copier les œuvres produites par d’autres personnes;
– Ne pas obstruer ou entraver l’exercice normal des cours;
– Ne pas nuire à la réputation de l’école EIDM et du groupe ISI de toutes les manières que ce soient.
– S’assurer que les salles de classe et les zones communes soient toujours laissées propres, bien rangées.

En cas de violation des règles ci dessus énumérées, l’EIDM pourra suspendre le cours et/ou les services de l’école ou, dans certain cas, laissés à son libre arbitre, ou en cas de récidive, expulser les étudiants qui violent les règles fixées dans ces règlements, avec une référence particulière aux règles pour l’utilisation des services, ou qui causent des dommages aux choses et / ou personnes au sein de l’école.

Article 14 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 15 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’étudiant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’école.

VII - Discipline

Article 16 : Savoir Vivre

Les étudiants s’emploient au développement harmonieux de la vie collective, par l’application des règles élémentaires de savoir-vivre. Ils se doivent assistance mutuelle et respectent le personnel de l’école (formateurs, administration). Toute expression verbale ou physique contrevenant à ces règles fera l’objet d’une sanction. Le bizutage est interdit.

Article 17 : Assiduité – retard et départ anticipé

Les étudiants sont tenus de respecter les heures de cours et d’être ponctuel. Les arrivées tardives sont enregistrées par l’enseignant avec la lettre «R» – 3 retards correspondent à une absence. Les départs anticipés des cours ne sont pas autorisés, sauf dans des cas exceptionnels et sur justificatif. Dans tous les cas d’absence, l’étudiant ou tiers doit informer obligatoirement par téléphone ou par mail et cela dès la première ½ journée d’absence le secrétariat de l’école. A défaut, le justificatif ne pourra être pris en compte.

Article 18 : Assiduité en cours

Article 18a : La présence en cours, conférences, séances de travail de groupe et missions en entreprise est obligatoire. Une feuille de présence sera remise au début de chaque cours et devra être signée individuellement par chaque étudiant et par chaque intervenant. Un étudiant n’ayant pas émargé la feuille de présence sera considéré comme absent injustifié. Le cahier d’émargement ne doit en aucun cas quitter les locaux de l’EIDM. Une absence en cours ne peut se justifier qu’en cas de maladie (certificat médical obligatoire) événement familial grave, convocation officielle (information préalable auprès du secrétariat et justificatif obligatoire) ou entretien de stage (information préalable auprès du secrétariat). En cas d’absence inopinée d’un professeur et après accord de la direction de l’EIDM, l’étudiant pourra être autorisé à quitter l’établissement.

Article 18b : L’assiduité aux cours, aux conférences, aux travaux pratiques obligatoires et aux stages inclus dans le cursus est obligatoire pour tous les étudiants. Le contrôle en est assuré par le responsable de l’enseignement. Les raisons médicales ainsi que les convocations officielles sont les seules justifications reconnues en cas d’absence. Des dispenses d’assiduité peuvent être accordées exceptionnellement aux étudiants salariés et aux sportifs de haut niveau ou aux étudiants détachés en mission par l’EIDM. Les absences sont agrées par l’administration et en aucun cas par les intervenants directement. Les absences aux examens et épreuves, même justifiées, devront faire l’objet d’un rattrapage en accord avec les intervenants concernés et l’administration de l’école. Le taux d’absence pouvant entrainer une non-validation du semestre en cours est fixé d’après les règles de la réforme dite « LMD » ou « Bologne».

Article 19 : Contrôle des connaissances, examens et concours

Les résultats de l’action de formation seront évaluées par contrôle par l’organisation d’un projet final permettant de valider les connaissances et les compétences du participant et d’apprécier son aptitude à intégrer le marché professionnel.

La validation de l’année est conditionnée au contrôle continu par principe général, la réussite du projet de fin d’année ainsi que la remise d’un mémoire et d’une soutenance Orale, sauf exceptions. Les contrôles de connaissances prévus dans le calendrier annuel ou par le biais du contrôle continu sont obligatoires. Chaque étudiant doit se conformer aux consignes d’examen ou de concours, au risque de s’exposer à d’éventuelles sanctions disciplinaires. [1 Décret N° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié]. Aucun document ou matériel (téléphone, ordinateurs, dossiers) n’est toléré sur les tables d’examen ou à proximité immédiate de l’étudiant, à l’exclusion de ceux expressément autorisés.

Article 20 : Fraude à un contrôle de connaissances

Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure devant la section disciplinaire de l’EIDM en application du décret 92-657 du 13 juillet 1992. Pour toute fraude commise à l’occasion d’un examen ou d’une épreuve de contrôle ponctuel, l’étudiant sera pénalisé d’une note égale à 0 sur l’épreuve. De plus, il ne pourra pas se présenter à l’épreuve de rattrapage. Le directeur de l’école réunira le Conseil de Discipline qui pourra prononcer toute sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive de l’étudiant (si la faute est alors validée par le conseil disciplinaire, aucun remboursement sur le montant total de la formation ne sera effectué, le coût de la formation dans sa totalité étant dû par l’étudiant dès son entrée en formation).

Les documents autorisés pendant les examens (si document il y a) sont précisés par chaque intervenant. Tout constat d’un étudiant en possession d’un document ou matériel pédagogique non autorisé, sera considéré comme une tentative de fraude. La direction pédagogique décidera de la sanction pouvant conduire jusqu’à l’invalidation du module évalué.

Les mémoires (devoir, exposé…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites. Néanmoins, sont permises les courtes citations si le nom de leur auteur et la source dont elles sont tirées sont clairement indiqués. Pour tout plagiat constaté par un intervenant ou correcteur et confirmé par la direction pédagogique, l’étudiant sera pénalisé par une note égale à 0. Le directeur de l’école réunira le Conseil de Discipline qui pourra prononcer toute sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive de l’étudiant.

Article 21 : Règles concernant la scolarité

Le passage en année supérieure et la validation des diplômes de l’EIDM se fait en fonction de la validation par l’élève des points suivants: l’obtention d’un minimum de 60 credits/ects, réussite aux examens écrits et oraux, validation de tous les travaux pratiques, obtention des 100 points de community services, validation de l’ensemble des stages et rapports de stage, et appréciation finale du jury. Celui-ci prendra notamment en compte le taux d’absentéisme de l’étudiant qui doit être inférieur à 10%, le respect du règlement intérieur de l’école. La moyenne des notes de chaque catégorie définie ci-dessus doit être supérieure à C+(12). Néanmoins, ceci n’entraîne pas automatiquement le passage dans l’année supérieure ou la délivrance du diplôme, d’autres critères pouvant être pris en compte, notamment le comportement de l’étudiant, son respect du présent règlement et son degré d’intégration dans l’école.

Les étudiants ayant une moyenne entre 10 et 12 verront leur cas décidés par le jury après avis du Conseil de classe. Le contrôle continu se fait selon les modalités décidées par chaque professeur. Il appartient notamment aux professeurs et intervenants de déterminer le mode d’évaluation des étudiants en accord avec la norme européenne dite « Bologne » ou « LMD ». Les étudiants dont l’année scolaire n’est pas validée par le Jury de fin d’année doivent passer des épreuves de rattrapage avant la rentrée dans les conditions fixées annuellement par l’école. Le suivi des séminaires de pré-rentrée est obligatoire pour les étudiants pour lesquels la décision a été prise par le jury. Les notes seront communiquées individuellement aux étudiants après les conseils de classe de fin d’année.

Dans le cadre des formations d’un an et moins, si la moyenne totale n’atteint pas C-, l’étudiant aura la possibilité de repasser son examen à ses frais selon les modalités suivantes: Frais de dossier – nouvelle inscription examen : 1500 euros
Chaque Etudiant est rendu destinataire :
– de son Transcript
– de son attestation de formation

Par ailleurs, dans le cadre du contrôle continu, les étudiants ont l’obligation de rendre tous les travaux qui leur sont donnés en temps et en heure. Tout travail qui ne serait pas rendu ou qui serait rendu après la date fixée par l’intervenant serait sanctionné automatiquement par une non correction du devoir et d’un non rendu.

Article 22: Photocopies uniquement pendant les heures d’ouverture du secrétariat

Les élèves peuvent faire des photocopies en utilisant leur carte d’abonnement. Cependant quelques règles sont à respecter, par la loi, il est permis de photocopier jusqu’à un 15% maximum d’un livre. Des photocopies de notes de cours demandées par les enseignants doivent être effectuées soit par l’intervenant soit par le délégué. Le personnel du secrétariat n’est pas autorisé à fournir du matériel à d’autres étudiants, ou de dupliquer des photocopies déjà faites et/ou perdues.

Article 23 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’IEIDM, les étudiants ayant accès au lieu de formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 24 : Usage du matériel

Chaque étudiant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Ils sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins que scolaire, notamment personnelles est interdite. A la fin du cours, l’étudiant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’école, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 25 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 26 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 27: Règles relatives au Droit à l’image et à la propriété intellectuelle

Chaque étudiant autorise l’école à utiliser et à exploiter librement, de façon gracieuse et sans aucune restriction, ses écrits, images, et reportages photographiques ou audiovisuels réalisés dans le cadre de son cursus au sein de l’International Success Institut.

Cette exploitation pourra se faire sur le site www.internationalsuccessinstitut.com et/ou d’autres sites de l’école et de ses partenaires, pendant une durée indéterminée. Toute publication ultérieure pourra être effectuée librement par l’étudiant ayant réalisé le reportage, à condition que cette utilisation secondaire ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’International Success Institut et/ou du partenaire.

Les étudiants s’engagent à ne pas publier d’informations ou d’images dont ils ne seraient pas propriétaires ou libres de droit sans le consentement de leur auteur, et/ou de la personne photographiée. De manière générale, les étudiants s’interdisent tout plagiat quel qu’il soit, pour quel qu’usage que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Tout plagiat donnera lieu à une sanction disciplinaire.

Article 28 : Propriété des travaux

Les travaux des étudiants et des formateurs sont réalisés dans un cadre pédagogique. A ce titre, ils ont le statut d’œuvre collective. L’école en est propriétaire et titulaire des droits d’auteur. L’école peut présenter librement les travaux des étudiants et des formateurs dans le cadre d’une exposition ou d’une manifestation.

Article 29 : La représentation des étudiants

L’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en en scrutin uninominal à deux tours aura lieu au sein des locaux de formation. Tous les étudiants sont électeurs et éligibles. Les délégués ont pour fonction l’amélioration des conditions de vie étudiantes dans l’organisme de formation.

Article 30 : Community Service

L’EIDM a mis en place le système Américain des « Community Services », système de participation à la communauté, qui est valorisé par des récompenses (points bonus, cadeaux..). Afin d’obtenir la validation de son année ou son diplôme, il est indispensable d’obtenir 100 crédits CS. Le programme de Community Service fait partie intégrante de la philosophie de l’EIDM. La construction de la confiance en soi, la transmission des valeurs de nos professions et des valeurs de nos écoles sont des objectifs essentiels et sont réalisés notamment au travers les CS. Les moyens d’obtenir des CS (salons étudiants, œuvres, collecte de Fond, management des locaux, permanence, bénévolat, projet…).

Article 31 : Services et Portes Ouvertes

L’EIDM organise plusieurs fois par an des actions de promotions internes et externes des portes ouvertes, A cette occasion, l’étudiant s ‘engage à être présent sur ces journées portes ouvertes afin de faire partager son expérience, les journées portes ouvertes ayant lieu le soir en semaine de 17h00 à 20h00 et/ou le samedi de 10h à 17h.

Article 32 : Sanctions

Tout manquement à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, autre que les observations verbales, prise par le responsable ou son représentant, à la suite d’un agissement considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le cours ou à mettre en cause la continuité de l’enseignement qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement ;
• soit en un blâme ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive;
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable doit informer de la sanction prise :
• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.

Article 33 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’étudiant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’école ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un étudiant dans un cursus, il est procédé ainsi :
• Le responsable ou son représentant convoque l’étudiant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, l’étudiant peut se faire assister par une personne de son choix.
• La convocation fait état de cette faculté. Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’étudiant. Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des étudiants.

VIII ± Stages en entreprises

Article 34 : Modalités des stages

Dans le cadre des formations dispensées par l’EIDM, des stages professionnels d’une durée de cinq jours a 6 mois sont imposés aux élèves. Ils garantissent le bon apprentissage des modules de formation et confèrent professionnalisme et expérience aux participants en formation. Si un stage trouvé par l’Ecole est refusé par le participant, ce dernier s’engage à trouver lui-même son entreprise d’accueil. Enfin, afin de valider la période de stage réalisée, il est impératif que l’élève fournisse la convention de stage signée par son entreprise d’accueil afin que cette dernière soit archivée dans son dossier de formation.

Article 35: Respect des conditions générales de l’entreprise

L’étudiant se trouve en position détachée dans l’entreprise qui l’accueille mais il est tenu d’en respecter les conditions générales de travail, et en particulier les horaires et la discipline.

Article 36 : Absence en entreprise

L’étudiant doit impérativement prendre contact avec l’établissement pour tout incident survenu pendant la durée du stage. De plus, si l’étudiant ne peut se rendre sur son lieu de stage, il se doit d’informer le secrétariat de l’établissement ainsi que son tuteur de stage par voie téléphonique et email.

Article 37 : Comportement en entreprise

L’établissement EIDM attend de ses étudiants qu’ils adoptent un comportement professionnel en entreprise : assiduité, respect des engagements pris, bonne volonté, curiosité, ouverture d’esprit et respect de la hierarchie. Toute faute grave, relevée par le chef d’entreprise, y compris les absences non justifiées entraînera la convocation de l’étudiant devant le Conseil de discipline.